Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les Éleveurs peuvent coopérer avec d’autres organismes de producteurs ou avec un gouvernement ou l’un de ses organismes en vue de la mise en marché ordonnée du produit visé, à l’intérieur et à l’extérieur du Québec. Sujet aux autorisations qui y sont mentionnées, Les Éleveurs peuvent exercer les pouvoirs et les fonctions, accomplir les devoirs et conclure les ententes prévues au chapitre VIII de la Loi.
Décision 3494, a. 16.
16. La Fédération peut coopérer avec d’autres organismes de producteurs ou avec un gouvernement ou l’un de ses organismes en vue de la mise en marché ordonnée du produit visé, à l’intérieur et à l’extérieur du Québec. Sujet aux autorisations qui y sont mentionnées, la Fédération peut exercer les pouvoirs et les fonctions, accomplir les devoirs et conclure les ententes prévues au chapitre VIII de la Loi.
Décision 3494, a. 16.
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